Mentions légales

1. Editeur

Le site feracci.org est édité par Philippe Feracci, personne physique.

• Adresse : Pacifique Arcade - Appt. A124
  2 bis rue Georges Clémenceau
  98 800 Nouméa – Nouvelle Calédonie

• Téléphone : +687.77.47.91

• Email : welcome@feracci.partners

2. Réalisation

Le site feracci.org est réalisé par Philippe Feracci.

• Adresse : Pacifique Arcade - Appt. A124
  2 bis rue Georges Clémenceau
  98 800 Nouméa – Nouvelle Calédonie

3. Hébergeur

Le site feracci.org est hébergé par Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row
  Dublin 2 D02HX96 – Ireland

• Téléphone : Veuillez cliquer ici.

4. Protection des données personnelles

4.1 Base légale du traitement

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou en personne leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de nos missions.

4.2 Catégorie de données

Les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées sont les données relatives à l’identité et aux coordonnées de l’utilisateur, aux moyens de paiement, à l’abonnement et à la facturation.

4.3 Finalités et destinataires

Ces données sont destinées à la gestion de nos commandes par :

• l'ensemble de nos équipes afin de gérer le suivi de la relation client,

• nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes missions, sous-traitants situés en France ou à l’étranger; dans ce dernier cas, les données font l’objet d’un transfert vers des tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne); concernant les autres pays, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant,

• les organismes et auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux, dans la limite des obligations réglementaires.

4.4 Durée de conservation

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale prolongé des délais de prescription légale.

5.5 Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

• Par connexion au Compte en Ligne du présent site

• Ou par email : philippe@feracci.partners en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Editeur à l’adresse ci-dessus mentionnée ou auprès de la CNIL si le problème persiste.

De plus, nous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr

L´ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

L’Éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l´usage de ces informations. Notamment, l´usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels l'Editeur n’a aucun contrôle.

5. Informations légales

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » art. 34 vous permet de disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations collectées dans les formulaires suivants ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection.

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. Le Code Pénal (art 227-24) punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le code pénal (art 323-1 et suivant) punit l´entrave du système informatique c’est-à-dire toute perturbation volontaire du fonctionnement et l´altération volontaire des données du site Internet de l'Editeur.

6. Informations sur les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web place sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) affiché Utilisateur visite une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant des réglages de l’Utilisateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont proposées.

Un « cookie » ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site consulté (les pages que vous avez visualisées, la date et l´heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures.

Quels types de cookies sont déposés sur le site ?

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent Site, sont installés différents types de cookies (cf liste ci-dessous).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l´enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Il est possible de les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur.

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